Jean-François Milliat

De:	Jean-François MILLIAT
Objet:	membres de la sous-commission des salaires représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membre suppléant
Groupe:	Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000029959232 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2014 26/12/2014

De:	Jean-François MILLIAT
Objet:	membres de la sous-commission des salaires représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membre suppléant
Groupe:	Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000029525300 (source JORF)

nomination

01 Octobre 2014 01/10/2014

De:	Jean-François MILLIAT
Objet:	membres de la sous-commission des salaires représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membre suppléant
Groupe:	Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000028745912 (source JORF)

nomination

19 Mars 2014 19/03/2014

De:	Jean-François MILLIAT
Objet:	membres de la sous-commission des salaires représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membre suppléant
Groupe:	Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000027988522 (source JORF)

nomination

24 Septembre 2013 24/09/2013

De:	Jean-François MILLIAT
Objet:	membres de la sous-commission des salaires représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membre suppléant
Groupe:	Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000027085636 (source JORF)

nomination

19 Février 2013 19/02/2013

De:	Jean-François MILLIAT
Objet:	membres de la sous-commission des salaires représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membre suppléant
Groupe:	Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000024290287 (source JORF)

nomination

03 Juillet 2011 03/07/2011

De:	Jean-François MILLIAT
Objet:	membres de la sous-commission des salaires représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membre suppléant
Groupe:	Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000023182693 (source JORF)

nomination

09 Décembre 2010 09/12/2010

De:	Jean-François MILLIAT
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000023182693 (source JORF)

nomination

09 Décembre 2010 09/12/2010

De:	Jean-François MILLIAT
Objet:	membres de la sous-commission des salaires représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membre suppléant
Groupe:	Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000020581744 (source JORF)

nomination

06 Mai 2009 06/05/2009

De:	Jean-François MILLIAT
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppleant

JORFTEXT000020581744 (source JORF)

nomination

06 Mai 2009 06/05/2009

De:	Jean-François MILLIAT
Objet:	membres de la sous-commission des salaires représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membre suppléant
Groupe:	Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000020506525 (source JORF)

nomination

11 Avril 2009 11/04/2009

De:	Jean-François MILLIAT
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000020506525 (source JORF)

nomination

11 Avril 2009 11/04/2009

De:	Jean-François Milliat
Objet:	membres de la sous-commission des salaires représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membre suppléant
Groupe:	Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000019031280 (source JORF)

nomination

21 Juin 2008 21/06/2008

De:	Jean-François Milliat
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000019031280 (source JORF)

nomination

21 Juin 2008 21/06/2008

De:	Milliat (Jean-François)
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membre suppléant
Remplace:	M. Coin (Gabriel)
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000000761343 (source JORF)

nomination

23 Juin 1999 23/06/1999

De:	Milliat (Jean-François) secrétaire national du commerce à la Fédération des services
Objet:	membres de l'Observatoire national du commerce Désigné par la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:	Confédération française démocratique du travail (CFDT)

JORFTEXT000000759238 (source JORF)

nomination

20 Mai 1999 20/05/1999